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Qui rédige le compromis de vente ?
Quel intermédiaire pour le précontrat ? La question n’est pas unanime parmi les professionnels de l’immobilier. Si de grands réseaux d’agences immobilières recommandent de signer des compromis ou des promesses de vente à l’agence, les franchisés sur le terrain sont libres de faire ce qu’ils veulent. Certains signent des précontrats en interne, ce qui leur permet de s’adapter aux horaires de leurs clients, alors que d’autres préfèrent laisser la responsabilité de sécuriser la transaction chez le notaire. Sans oublier les indépendants qui, en règle générale, trouvent plus à l’aise de laisser la rédaction du document à ceux qui ont le plus […]
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique informe les acheteurs potentiels ou les locataires de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Outre l’impact environnemental, ce document indique en particulier si la propriété à louer ou à acheter est bien isolée : vous déduisez votre niveau de confort thermique, d’une part, votre budget de chauffage, d’autre part. Ces informations sont précieuses pour votre future maison… Le problème : certaines annonces affichent un DPE vide, sans parler des lettres (A à G) vote ) qui permettent de classer la propriété. Dans quels cas le […]
Qui choisit le notaire le vendeur ou l’acheteur ?
L’intervention du notaire est obligatoire pour la signature de l’acte final. Pour le précontrat, également appelé engagement de vente ou promesse signalagmatique, l’intervention du notaire n’est pas obligatoire. L’abonnement peut être effectué directement entre particuliers ou via les services de l’agent immobilier en charge de la vente. Chez Pole immo, nous privilégions l’intervention du notaire dès le moment de l’engagement afin que ce dernier soit caractérisé comme un acte authentique avec les avantages suivants : valeur probante, certaine date et faisabilité en particulier. Selon l’article 1593 du Code civil, c’est l’acheteur qui paie les frais d’acquisition, souvent appelés honoraires de […]
Qui paye le notaire lors d’une vente ?
En plus du prix d’achat d’un bien immobilier, il y a des coûts d’acquisition, dont les frais de notaire sont en premier lieu. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? En ce qui concerne les dépenses liées à une transaction immobilière, à l’exclusion du prix de la propriété, les règles sont claires. C’est l’acheteur qui paie ce qu’on appelle la taxe de notaire, en vertu de l’article 1593 du Code civil. La dernière moyenne de 2 à 3% du prix d’un logement pour un achat dans le nouveau et entre 7 et 8 % pour une ancienne propriété. Mais contrairement à ce […]